1. Application des conditions générales – Opposabilité
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d’une part, la Fondation Boghossian – Fondation privée, dont le siège social est établi Avenue Roosevelt 67 à 1050 Bruxelles, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0888.046.579, dénommée ci-après « Fondation Boghossian » et, d’autre part, ses Clients ayant procédé à un achat sur l’e-shop de la Fondation Boghossian.
1.2. Tout achat réalisé sur l’e-shop de la Fondation Boghossian implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales dans leur intégralité.
Une dérogation ponctuelle aux présentes conditions générales n’est possible que moyennant l’accord écrit de la Fondation Boghossian. Dans ce cas, les conditions générales resteront applicables pour les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé.
1.3. La Fondation Boghossian se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales.
1.4. Le fait que la Fondation Boghossian ne se prévale pas, à un moment donné, d’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dispositions concernées.
2. Achat
2.1. L’achat est établi par le paiement du produit acheté sur l’e-shop de la Fondation Boghossian. La Fondation Boghossian est liée par l’achat que le Client réalise à dater de la réception du paiement.
2.2. La Fondation Boghossian envoie au Client un email de confirmation de son achat dans les meilleurs délais. Après la confirmation de l’achat, la Fondation Boghossian se réserve le droit de vérifier si le Client remplit effectivement les conditions renseignées sur l’e-shop. Si ce n’est pas le cas, l’achat sera annulé. La Fondation Boghossian se réserve en outre le droit de refuser l’achat dans les cas suivants :
- Communication de données incomplètes ou erronées ;
- Non-paiement de livraisons précédentes ;
- Achats portant sur un nombre anormalement élevé de produits ;
- Livraison à effectuer dans une zone géographique où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d’un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure.
2.3. Le Client a le droit de notifier à la Fondation Boghossian qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les vingt-quatre (24) heures de son achat. Cette période commence lors de la réception du mail de confirmation de son achat.
Le Client qui renonce à l’achat doit le notifier par écrit, avant l’expiration du délai de vingt-quatre (24) heures, via l’adresse e-mail info@boghossianfoundation.be.
3. Prix
3.1. Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de l’achat tels que mentionnés sur l’e-shop de la Fondation Boghossian.
3.2. La Fondation Boghossian se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits vendus ainsi que la sélection des produits mis en vente sur son e-shop. Les nouveaux prix ne s’appliqueront toutefois pas aux achats qui ont été enregistrés avant le changement de prix.
3.3. Le prix est libellé en euros, il est mentionné TVA comprise.
4. Paiement
4.1. Les achats sont payés en ligne sur l’e-shop de la Fondation Boghossian par carte bancaire. Suite à la réception du paiement, la Fondation Boghossian émettra une facture qui sera envoyée lors de la livraison.
4.2. La Fondation Boghossian ne peut être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements, interruptions ou erreurs du système de paiement.
4.3. La Fondation Boghossian ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, engendrés par l’exécution du paiement du Client.
4.4 La Fondation Boghossian conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de l’achat (frais de livraison inclus).
5. Livraison
5.1. Les produits achetés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de son achat. Si les informations fournies sont incorrectes, et que la Fondation Boghossian n’a de ce fait, pas pu livrer le produit, le Client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le produit pourra cependant être renvoyé par la Fondation Boghossian au client à l’adresse rectifiée, moyennant le règlement de frais d’envoi supplémentaires et dans la limite des stocks disponibles. Tout changement d’adresse de facturation ou de livraison doit être signalé par le Client à la Fondation Boghossian via l’adresse info@boghossianfoundation.be.
5.2. Les livraisons sont effectuées en fonction des stocks disponibles et dans l’ordre de réception des achats. Le délai de livraison maximum des produits livrés est de trente (30) jours à dater de la réception du paiement du Client. La Fondation Boghossian ne pourra toutefois être tenue pour responsable des retards éventuels dans la livraison des produits.
Si, toutefois, un ou plusieurs produit(s) acheté(s) ne parvient pas au Client dans le délai annoncé, à l’adresse de livraison communiquée, il appartiendra au Client de se mettre en relation, dans un délai raisonnable, avec la Fondation Boghossian pour vérifier le statut de la livraison de son achat. Dans ce cas, il sera possible pour le Client d’annuler son achat, sans indemnités, pour autant qu’il le signifie dans les 30 jours suivant l’expiration du délai annoncé par voie d’email à l’adresse info@boghossianfoundation.be. Les sommes que le Client aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
5.3. En cas de force majeure, la Fondation Boghossian sera déchargée de son obligation de livrer.
5.4. Suivant la région et les circonstances, la Fondation Boghossian choisit librement le moyen et le prestataire de distribution des produits qu’elle juge le mieux adaptés.
5.5. Le Client est seul responsable de la réception de son achat lors de la livraison. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires à une réception optimale de son achat.
5.6. Le Client vérifie la qualité des produits livrés dans les plus brefs délais à compter de leur livraison.
6. Réclamation
6.1. Toute réclamation relative à un vice apparent doit être envoyée dans un délai de sept jours ouvrables à dater de la livraison par email à l’adresse info@boghossianfoundation.be.
6.2. En cas de vice apparent ou caché, la garantie de la Fondation Boghossian est limitée au remplacement du produit dans la mesure des stocks disponibles ou au remboursement du prix du produit payé par le Client.
6.3. La Fondation Boghossian ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de force majeure et de grève, ou pour tout dysfonctionnement technique qui est du ressort d’autres entreprises ainsi que du Client.
6.4. La Fondation Boghossian ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour les conséquences de virus informatiques, d’attaques de hackers, ou d’autres attaques techniques sur la plateforme de vente par des tierces personnes non autorisées. La Fondation Boghossian s’engage à utiliser des mécanismes de protection courants mis à jour.
6.5. La Fondation Boghossian ne peut en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur survenant en rapport avec les systèmes de tiers liés via des interfaces avec son système (systèmes commerciaux, systèmes de targeting, etc.), ou pour les erreurs survenant à la suite de l’utilisation de ces systèmes.
7. Protection des données privées
Les informations communiquées par le client sont indispensables au traitement de son achat. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en s’adressant à la Fondation Boghossian via l’adresse info@boghossianfoundation.be.
8. Droit applicable – Tribunaux compétents
8.1. Toute vente de produit ou toute prestation de service de la Fondation Boghossian est régie par le droit belge.
8.2. En cas de litige, à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles siégeant en langue française sont seuls compétents.
